{"id":8866,"date":"2021-02-11T16:45:58","date_gmt":"2021-02-11T16:45:58","guid":{"rendered":"https:\/\/sleepy-visvesvaraya.45-82-191-31.plesk.page\/privacybeleid\/"},"modified":"2021-10-22T16:57:56","modified_gmt":"2021-10-22T14:57:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<\/div><\/div>
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DECLARATION VIE PRIVEE de ModuleHome<\/b><\/p>\n

Nous accordons beaucoup d\u2019importance \u00e0\u00a0la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Nous traitons ces donn\u00e9es avec le plus grand soin et nous respectons les lois et r\u00e8glements applicables y compris le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral dur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n

En tous les cas:<\/p>\n

    \n
  • Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/li>\n
  • Nous limitons le traitement de ces donn\u00e9es personnelles aux seules fins sp\u00e9cifiques pour lesquelles elles sont collect\u00e9es.<\/li>\n
  • Nous vous demandons votre permission si n\u00e9cessaire pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
  • Nous avons mis en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
  • Nous ne transf\u00e9rons pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sauf si c\u2019est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019objectif pour lesquelles elles sont collect\u00e9es.<\/li>\n
  • Nous sommes au courant de vos droits au niveau de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous les confirmons et nous les respectons.<\/li>\n<\/ul>\n

    Nous entendons par \u2018traitement\u2019 toutes op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte de donn\u00e9es, structurer, leur enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication par diffusion, effacement, archivage, destruction.<\/p>\n

    ModuleHome est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En cas de questions \u00e0 ce sujet ou si vous d\u00e9sirez prendre contact avec nous, veuillez vous adresser aux coordonn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

    ModuleHome
    Felix Roggemanskaai 2
    1501 Buizingen<\/p>\n

    info@modulehome.be
    T\u00e9l. : +32 2 669 36 50<\/p>\n

    Quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel traitons-nous?<\/strong><\/p>\n

    Il faut entendre par \u2018donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u2019 toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

    Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez telles que des donn\u00e9es utilisateur (p.ex. nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, copie de votre carte d\u2019identit\u00e9, le num\u00e9ro d\u2019identification du Registre national), caract\u00e9ristiques personnelles (p.ex. sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalit\u00e9, fonction).<\/p>\n

    Nous ne traitons pas de donn\u00e9es dites \u2018sensibles\u2019 qui porteraient par exemple (N.B. la liste n\u2019est probablement pas exhaustive) sur l\u2019origine raciale ou ethnique, sur vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie et\/ou orientation sexuelle ou votre sant\u00e9. Si nous \u00e9tions amen\u00e9s \u00e0 un moment \u00e0 en traiter, nous ne le ferions qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenue votre consentement explicite et pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques qui vous seraient au pr\u00e9alable expliqu\u00e9es, ou encore si ce traitement est n\u00e9cessaire dans le cadre du droit du travail, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou de la m\u00e9dicine pr\u00e9ventive ou de la m\u00e9dicine du travail.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront utilis\u00e9es uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues.<\/p>\n

    A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les donn\u00e9es que vous nous communiquez?<\/strong><\/p>\n

    Nous utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez \u00e0 diverses fins telles que:<\/p>\n

      \n
    • Dans le cadre de la relation de travail entre employer et employ\u00e9 : la gestion et l\u2019administration du personnel pour l\u2019application de la l\u00e9gislation sociale, fiscale et du travail<\/li>\n
    • Dans le cadre de la gestion de nos relations clients\/fournisseurs et des services qui en d\u00e9roulent (p.ex. l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques pour vous informer sur la finition de votre commande ou pour faciliter les livraisons)<\/li>\n
    • Aux fins pour lesquelles vous nous avez donn\u00e9 votre consentement (p.ex. utilisation de votre adresse \u00e9lectronique si vous avez choisi de recevoir des lettres d\u2019information sur nos produits par ce canal)<\/li>\n
    • Pour satisfaire aux dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires auxquelles nous sommes soumis \u2022 Lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 le faire<\/li>\n
    • De fa\u00e7on pseudonymis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales sans liens avec vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n

      Transmission \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les objectifs d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n

      Nous ne transmettons jamais de donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres parties avec lesquelles nous n\u2019avons pas conclu d\u2019accord de traitement.<\/p>\n

      Nous ne transf\u00e9rons pas les donn\u00e9es \u00e0 des tiers sauf si cela est l\u00e9galement requis et autoris\u00e9.<\/p>\n

      Nous ne transf\u00e9rons pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des parties situ\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

      Nous nous assurons que tout tiers \u00e0 qui nous serions amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer vos donn\u00e9es, les traite, tout comme nous, de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e, en prenant les mesures n\u00e9cessaires pour les prot\u00e9ger.<\/p>\n

      Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es et combien de temps les conservons-nous?<\/strong><\/p>\n

      Nous mettons en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

        \n
      • Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos donn\u00e9es en notre soci\u00e9t\u00e9 sont tenues \u00e0 la confidentialit\u00e9 de celles-ci<\/li>\n
      • Nous utilisons un nom d\u2019utilisateur et une politique de mot de passe sur nos syst\u00e8mes<\/li>\n
      • Nos employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de l\u2019importance de la protection des donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<\/ul>\n

        Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du traitement pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, qui varie en fonction des finalit\u00e9s de celui-ci, par exemple:<\/p>\n

          \n
        • 10 ans pour les documents \u00e9tablis en mati\u00e8re comptable\/fiscale<\/li>\n
        • 5 ans pour les documents sociaux<\/li>\n<\/ul>\n

          Parfois, le d\u00e9lai peut \u00eatre plus long, notamment pour respecter nos obligations l\u00e9gales ou en cas de litige.<\/p>\n

          De quels droits disposez-vous?<\/strong><\/p>\n

          Vous disposez des droits suivants concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons\/que vous nous communiquez:<\/p>\n

            \n
          • Droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s de vos donn\u00e9es que nous traitons
            Vous avez un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos propres donn\u00e9es personnelles. Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es, ainsi que d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur les fins pour lesquelles nous les traitons, le type de donn\u00e9e trait\u00e9e, les personnes \u00e0 qui elles sont communiqu\u00e9es et la dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre ou de nous demander de transmettre cellesci \u00e0 un autre responsable de traitement.<\/li>\n
          • Droit de rectification\/suppression \u2013 droit \u00e0 l\u2019oubli
            Vous avez le droit de demander la rectification des donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont inexactes ou incompl\u00e8tes. Vous avez \u00e9galement le droit de demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de retirer celui-ci.<\/li>\n
          • Droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing
            Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct ou de prospection et ce sans justification<\/li>\n
          • Droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le
            Vous pouvez toujours si vous le souhaitez, introduire une r\u00e9clamation concernant le traitement de vos donn\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de la Protection des Donn\u00e9es (exCommission de la protection de la vie Priv\u00e9e) \u00e0 l\u2019adresse suivante:
            Autorit\u00e9 de la Protection des Donn\u00e9es, Rue de la Presse 35 \u00e0 1000 Bruxelles \u2013 commission@privacycommission.be<\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019exercice de ces droits peut \u00eatre effectu\u00e9 en nous contactant aux adresses mentionn\u00e9es dans la section \u2018Traitement des donn\u00e9es et responsabilit\u00e9\u2019.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

            Cliquez ici pour voir les cookies.<\/strong><\/p>\n

            [borlabs-cookie type=\u00a0\u00bbbtn-cookie-preference\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbInfo & ajustement de vos cookies\u00a0\u00bb]<\/p>\n

            Cliquez ici pour acc\u00e9der \u00e0 vos cookies<\/strong><\/p>\n

            [borlabs-cookie type=\u00a0\u00bbconsent-history\u00a0\u00bb]<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

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