{"id":10975,"date":"2021-10-22T15:38:10","date_gmt":"2021-10-22T13:38:10","guid":{"rendered":"https:\/\/sleepy-visvesvaraya.45-82-191-31.plesk.page\/verkoopsvoorwaarden\/"},"modified":"2022-09-09T13:23:44","modified_gmt":"2022-09-09T11:23:44","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n\t\n<\/svg><\/div>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<\/div><\/div>
<\/div>
<\/i><\/div><\/a>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n

Article 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n

1.1<\/strong> Les conditions et crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux actuels (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9es \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont applicables \u00e0 toutes les relations juridiques entre le BVBA
\nMODULEHOME, entrepreneur, dont le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9 \u00e0 1500 HALLE, Felix Roggemanskaai 2, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque Carrefour des
\nEntreprises sous le num\u00e9ro 0448 919 364 (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 MODULEHOME) et les professionnels et particuliers dont la r\u00e9sidence ou le si\u00e8ge social se trouvent
\nen Belgique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab client \u00bb) qui se rapportent \u00e0 la conception et la production de structures modulaires par MODULEHOME, incluant
\nle mobilier et les accessoires (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le projet \u00bb).<\/p>\n

1.2<\/strong> La bvba MODULEHOME est un entrepreneur.<\/p>\n

1.3<\/strong> MODULEHOME se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment de sa propre initiative et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1134 du code civil.<\/p>\n

1.4<\/strong> Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont toujours consultables sur le site (www.modulehome.be) ainsi que sur l\u2019offre et les factures.<\/p>\n

1.5<\/strong> Si un des crit\u00e8res de l\u2019offre ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9taient jug\u00e9es comme totalement ou partiellement invalides, nulles ou inapplicables, cela n\u2019affecterait pas les autres clauses et crit\u00e8res de l\u2019offre ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1.6<\/strong>En signant l\u2019offre, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans r\u00e9serve et sans pouvoir se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou de paiement, quand bien m\u00eame celles-ci figureraient dans sa confirmation de commande ou dans tout autre document.<\/p>\n

1.7<\/strong> En cas de contradiction entre l\u2019offre et les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions reprises dans l\u2019offre priment.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Informations \u2013 Offres \u2013 Conclusion de l\u2019accord<\/u><\/strong><\/p>\n

2.1<\/strong> Les informations g\u00e9n\u00e9rales ne relient en aucune mani\u00e8re MODULEHOME au client. Chaque projet est trait\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on individuelle.<\/p>\n

2.2<\/strong>Le contrat et ses conditions entre MODULEHOME et le client prennent effet au moment de la signature de l\u2019offre.<\/p>\n

2.3<\/strong> Le bon de commande ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que de commun accord \u00e9crit des parties<\/p>\n

2.4<\/strong> La description et les propri\u00e9t\u00e9s des mat\u00e9riaux qui sont et seront utilis\u00e9s seront simplement communiqu\u00e9s \u00e0 titre informatif au client. L\u2019attribution de certaines caract\u00e9ristiques d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 un produit ou mat\u00e9riaux d\u00e9finis est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du fabricant du produit ou du mat\u00e9riau.
\nLes mat\u00e9riaux et produits utilis\u00e9s par MODULEHOME peuvent \u00eatre sujets \u00e0 des changements en fonction de la r\u00e9alisation du projet.<\/p>\n

2.5<\/strong> Le projet est \u00e9labor\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019aide des informations (par exemple les plans, cahier des charges, point de mesure r\u00e9sum\u00e9, point de mesure d\u00e9taill\u00e9 et d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution, etc) transmises \u00e0 MODULEHOME par le client ou par une tierce personne si n\u00e9cessaire (architecte par exemple). MODULEHOME n\u2019est pas responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise indication du client ou de la tierce personne concernant les information des mesures n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du projet.
\nMODULEHOME transmettra par le biais du client ses plans \u00e0 l\u2019architecte qui doit v\u00e9rifier s\u2019il sont conformes aux prescrits du permis d’environnement requis par le client \/autres obligations administratives et donner son accord par \u00e9crit. Le client sera responsable en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n

2.6<\/strong> Les prix discut\u00e9s lors de l\u2019offre peuvent toujours \u00eatre sujets \u00e0 des modifications suite \u00e0 la hausse des prix qui sont ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de
\nMODULEHOME. La hausse des prix ci-avant cit\u00e9e concerne entre autre la hausse des prix des mat\u00e9riaux et frais de transports, l\u2019augmentation du co\u00fbt salarial,
\ntaxes et charges sociales (liste non exhaustive). Les prix sont d\u00e8s lors li\u00e9s \u00e0 l\u2019indice ABEX [1]<\/a>.<\/p>\n

2.7 <\/strong>Si l\u2019ex\u00e9cution des obligations de MODULEHOME est rendue plus on\u00e9reuse ou difficile, MODULEHOME et le client s\u2019engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un d\u00e9lai raisonnable en vue d\u2019en restaurer l\u2019\u00e9quilibre. A d\u00e9faut d\u2019accord dans un d\u00e9lai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la r\u00e9siliation de la relation contractuelle les unissant sans d\u00e9dommagement ou indemnit\u00e9 dus par MODULEHOME<\/p>\n

2.8<\/strong> Toutes les taxes, imp\u00f4ts, co\u00fbts et autres charges r\u00e9sultant de ce qui est convenu entre les parties sont \u00e0 charge du client.<\/p>\n

2.9<\/strong> Les travaux non pr\u00e9vus que MODULEHOME est tenu de r\u00e9aliser, ainsi que toutes les modifications apport\u00e9es au projet seront calcul\u00e9s au prix unitaire de
\nl\u2019offre et n\u00e9gociable avec le client.<\/p>\n

2.10<\/strong> Toute modification du cahier des charges apr\u00e8s signature se fera uniquement par \u00e9crit. Un nouveau devis sera sign\u00e9 pour accord par le client ou une confirmation \u00e9crite vous sera envoy\u00e9e pour validation de notre part. Tout changement entrainera des frais de dossier d\u2019un montant de 250\u20ac par modification.<\/p>\n

2.11<\/strong> La pose des vis de fondations est calcul\u00e9e sur base d\u2019un terrain plat et facile d\u2019acc\u00e8s, sans d\u00e9montage d\u2019autres parements et sans remblais enfouis.<\/p>\n

2.12<\/strong> Lorsque les travaux de pr\u00e9paration du terrain sont effectu\u00e9s par le client ou une entreprise mandat\u00e9e par celui-ci autre que celle recommand\u00e9e par
\nModulehome, une visite de contr\u00f4le peut \u00eatre effectu\u00e9e par le service technique de Modulehome avant la pose du\/des module(s) afin de s\u2019assurer de la bonne
\nmise en oeuvre des travaux. Cette visite entra\u00eenera un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire qui sera factur\u00e9 en fonction de la r\u00e9gion o\u00f9 se situe le chantier.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Annulation \u2013 R\u00e9siliation du contrat<\/u><\/strong><\/p>\n

3.1<\/strong> Toute annulation de contrat \u00e0 l\u2019amiable g\u00e9n\u00e8rera une indemnit\u00e9 de 10 % sur la valeur du contrat HTVA. L\u2019annulation de la part du client n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s
\nacceptation \u00e9crite de MODULEHOME<\/p>\n

3.2<\/strong> L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat, sans intervention judiciaire pr\u00e9alable :
\n– Si le client, apr\u00e8s mise en demeure, ne respecte pas ses obligations ;
\n– S\u2019il est demand\u00e9 \u00e0 MODULEHOME de modifier ses mat\u00e9riaux ou son proc\u00e9d\u00e9 de fabrication ;
\n– Ou conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 5 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Article 4 \u2013 Facturation \u2013 Paiement<\/u><\/strong><\/p>\n

4.1<\/strong> Les factures d\u00e9coulant de la signature de l\u2019offre doivent \u00eatre pay\u00e9es end\u00e9ans les 10 jours.<\/p>\n

4.2<\/strong> L\u2019offre d\u2019un projet de construction est factur\u00e9e en 5 \u00e9tapes (partie 1 : les frais administratifs (frais de dossier) \u2013 partie 2 : d\u00e9but des travaux dans notre atelier,
\n30% de l\u2019offre \u2013 partie 3 : \u00e0 mi-chemin de la construction du projet dans notre atelier, 30% de l\u2019offre \u2013 partie 4 : approbation du projet dans notre atelier, 35%
\nde l\u2019offre \u2013 partie 5 : apr\u00e8s la prise en possession \/ r\u00e9ception provisoire du projet sur le terrain, 5% de l\u2019offre).<\/p>\n

4.3<\/strong> MODULEHOME a toujours le droit de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019article 4.2 et de passer \u00e0 l\u2019imposition des diverses factures et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s de paiement.<\/p>\n

4.4<\/strong> En cas de non-paiement injustifi\u00e9 d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance (cf. article 4.2), un int\u00e9r\u00eat de retard conventionnel de 12% par an, et une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire
\nde 15% du montant de la facture, avec un minimum de 150 \u20ac sera due \u00e0 l\u2019autre partie \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

4.5<\/strong> Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la facturation de MODULEHOME doit \u00eatre adress\u00e9e dans les huit jours apr\u00e8s la date de la facture par courrier recommand\u00e9 au
\nsi\u00e8ge social de MODULEHOME. La r\u00e9clamation doit toujours \u00eatre correctement motiv\u00e9e. A l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, la facturation sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant
\ncompatible avec les attentes correspondantes du client.<\/p>\n

4.6<\/strong> En cas de non-paiement par le client d\u2019une facture MODULEHOME dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus ou en cas de non-conformit\u00e9 enregistr\u00e9e par le client de ses obligation envers MODULEHOME, MODULEHOME se donne le droit d\u2019arr\u00eater le projet sans pr\u00e9avis jusqu\u2019au moment o\u00f9 le client aura ex\u00e9cut\u00e9 ses obligations
\ncontractuelles.<\/p>\n

4.7<\/strong> Toute facture envoy\u00e9e sera pay\u00e9e dans les 10 jours ouvrables et ce, afin d\u2019\u00e9viter l\u2019arr\u00eat de la production du module ainsi que des int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n

4.8<\/strong> Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019entreprise accepterait, \u00e0 titre exceptionnel, d\u2019accorder des termes et d\u00e9lais pour le paiement d\u2019un montant d\u00fb par le client, le seul d\u00e9faut d\u2019un paiement, m\u00eame partiel, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai accord\u00e9 rend imm\u00e9diatement exigible le solde restant d\u00fb.<\/p>\n

4.9<\/strong> Toute ristourne convenue ne sera due par l\u2019entreprise si le client est en d\u00e9faut de respecter ses obligations de paiement.<\/p>\n

4.10<\/strong> En outre, en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, l\u2019entreprise a la possibilit\u00e9 de n\u2019effectuer les livraisons\/travaux restant \u00e0 effectuer que contre
\npaiement anticip\u00e9 du solde des montants dus pour la totalit\u00e9 ou apr\u00e8s constitution d\u2019une garantie par le client conform\u00e9ment \u00e0 la demande de MODULEHOME.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Autorisations<\/u><\/strong><\/p>\n

5.1<\/strong> Le client est seul responsable de l\u2019obtention des consentements de planification n\u00e9cessaires et\/ou autres approbations\/notifications administratives
\nsimilaires pour l\u2019installation et l\u2019exploitation (p.e. si les modules sont destin\u00e9s \u00e0 un atelier\/une exploitation) du projet. Le client s\u2019engage envers MODULEHOME
\n\u00e0 transmettre les documents requis avant la mise en production du\/des modules MODULEHOME ne sera pas responsable, que ce soit contractuellement ou extra contractuellement, de la violation par le client de ses obligations administratives
\nurbanistiques ou similaires impos\u00e9es.
\nLors de l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate de ses pr\u00e9cit\u00e9es obligations administratives urbanistiques
\nou similaires. Le client d\u00e9clare se conformer \u00e0 tout moment de ces obligations, que la mise en oeuvre du projet n\u2019est pas en conflit avec le r\u00e8glement administratif
\nsimilaire ou urbain.
\nToute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du non-respect des obligations pr\u00e9cit\u00e9es sera \u00e0 charge du client. Le client s\u2019engage \u00e0 indemniser MODULEHOME pour toute
\nresponsabilit\u00e9 qu\u2019il pourraient encourir \u00e0 la suite du projet avec la planification ou des obligations administratives similaires.
\nLorsque le chantier est arr\u00eat\u00e9, c.\u00e0.d. un arr\u00eat qui n’est pas le fait de MODULEHOME, ce dernier peut r\u00e9clamer \u00e0 charge du client une indemnit\u00e9 de 15 \u20ac par jour
\n\u00e0 partir de l\u2019arr\u00eat du chantier jusqu\u2019au moment de la reprise du chantier .<\/p>\n

5.2 <\/strong>Dans le cas o\u00f9 l\u2019intervention d\u2019un architecte est requise, le client se charge lui-m\u00eame de contracter avec l\u2019architecte de son choix et \u00e0 ses propres frais. La d\u00e9signation d\u2019un architecte ne fait pas partie de la convention.<\/p>\n

5.3<\/strong> Toute demande aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la fermeture compl\u00e8te ou partielle de la voie publique et les frais y aff\u00e9rents ainsi que le co\u00fbt de
\nlocation des panneaux de signalisation seront \u00e0 charge du client. En cas d\u2019introduction de la demande par MODULEHOME suite \u00e0 une exigence de l\u2019administration
\ncommunale, les frais seront factur\u00e9s au client par MODULEHOME.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Livraison \u2013 Risques<\/u><\/strong><\/p>\n

6.1<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution sont \u00e0 titre indicatif et ne lient MODULEHOME en aucune mani\u00e8re avec le client. Les retards dans la mise en oeuvre du
\nprojet ou lors de la livraison ne donnent au client aucun droit \u00e0 une indemnisation ni \u00e0 une r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

6.2<\/strong> Le client s\u2019engage \u00e0 prendre livraison des marchandises et \u00e0 permettre l\u2019ex\u00e9cution des travaux command\u00e9s.<\/p>\n

6.3<\/strong> Dans le cas o\u00f9 une pose\/des travaux sont pr\u00e9vus, le client s\u2019engage \u00e0 :
\n– avoir satisfait \u00e0 toutes les prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et \u00e0 disposer de toutes les autorisations n\u00e9cessaires en ce qui concerne les poses\/travaux.
\n– mettre \u00e0 disposition l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour permettre l\u2019utilisation des machines.
\n– garantir \u00e0 MODULEHOME le libre acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de l\u2019entreprise et\/ou de ses sous-traitants jusqu\u2019\u00e0 pied d\u2019oeuvre ; le client s\u2019engage donc \u00e0 faire en sorte
\nque le terrain soit carrossable et accessible aux v\u00e9hicules jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 la pose\/travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s.
\n– d\u00e9gager la zone de travail et ses abords.
\n– \u00f4ter ou prot\u00e9ger les biens situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la pose\/des travaux et sur le parcours des v\u00e9hicules\/ouvrier de MODULEHOME ou de ses sous-traitants.
\n– garantir la stabilit\u00e9 de l\u2019endroit o\u00f9 doit \u00eatre pos\u00e9e la construction ; tous les ouvrages autres que ceux \u00e0 ex\u00e9cuter par MODULEHOME avant ou apr\u00e8s la pose
\ndoivent \u00eatre conformes aux r\u00e8gles de l\u2019art, et leur caract\u00e9ristiques \u00eatre communiqu\u00e9es pr\u00e9alablement par \u00e9crit \u00e0 l\u2019entreprise.
\n– garantir \u00e0 MODULEHOME et\/ou ses sous-traitants un nombre suffisant d\u2019emplacements de parking permettant aux v\u00e9hicules de l\u2019entreprise de stationner \u00e0
\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone de livraison et\/ou de d\u00e9chargement du mat\u00e9riel ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client fera le n\u00e9cessaire afin d\u2019obtenir l\u2019autorisation apr\u00e8s
\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. En cas d\u2019exigence d\u2019introduction de demande d\u2019autorisation par MODULEHOME aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, les frais seront
\n\u00e0 charge exclusive du client .<\/p>\n

6.4<\/strong> MODULEHOME se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications et d\u2019utiliser d\u2019autres mat\u00e9riaux que ceux pr\u00e9vus dans le bon de commande, \u00e0 condition que
\nla qualit\u00e9 soit comparable et similaire, et sans que cela donne lieu \u00e0 une indemnisation ou une r\u00e9duction de prix.<\/p>\n

6.5<\/strong> Toute modification de la date de livraison par MODULEHOME pour quelle que raison que ce soit ne pourra faire l\u2019objet d\u2019une compensation financi\u00e8re.<\/p>\n

6.6<\/strong> Toute contravention re\u00e7ue lors de la livraison qui r\u00e9sulte du manque de suivi par le client aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sera \u00e0 charge du client.<\/p>\n

6.7 <\/strong>Toute modification de la date de livraison par le client ou par MODULEHOME pour non-respect du d\u00e9lai de paiement de la 3\u00e8me facture dans les 5 jours
\nouvrables avant la date de livraison engendrera le paiement, par le client, des frais de transport et de grue (1.300\u20ac\/camion et 2.100\u20ac\/grue).<\/p>\n

6.8<\/strong> Le transport du projet se passe toujours aux risques et aux frais du client. Le lieu de livraison doit \u00eatre rendu accessible par le client pour MODULEHOME. Si
\nle lieu de livraison n\u2019est pas suffisamment accessible \u00e0 MODULEHOME, des frais de transport suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s par MODULEHOME. Le client
\ngaranti que le lieu de livraison r\u00e9pond \u00e0 toutes les conditions requises par la loi, d\u00e9cret, ordonnance ou tout autre condition r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Article 7 \u2013 R\u00e9ception<\/u><\/strong><\/p>\n

7.1<\/strong> L\u2019entreprise annonce la date de la r\u00e9ception de la construction au client au moins trois jours \u00e0 l\u2019avance, les parties pouvant convenir d\u2019un d\u00e9lai plus bref. En
\ncas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le client de r\u00e9ceptionner l\u2019ouvrage \u00e0 la date annonc\u00e9e par MODULEHOME, une autre date est fix\u00e9e d\u2019un commun accord au plus tard
\ndans les 15 jours qui suivent l\u2019annonce initiale pr\u00e9cit\u00e9e. Le client s\u2019engage dans ce cadre \u00e0 faire preuve d\u2019une disponibilit\u00e9 raisonnable. A d\u00e9faut, MODULEHOME
\nse r\u00e9serve le droit de fixer d\u2019autorit\u00e9 la date de la r\u00e9ception de l\u2019ouvrage. En cas de fermeture de MODULEHOME dans les 15 jours qui suivent l\u2019annonce initiale
\nde la date de r\u00e9ception de la construction, la date de r\u00e9ception peut, \u00e0 la demande de MODULEHOME, \u00eatre fix\u00e9e au cours du mois qui suit. Les parties proc\u00e8dent
\nensemble \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019ouvrage accompli. Les r\u00e9sultats de cette v\u00e9rification sont retenus dans un proc\u00e8s-verbal. L\u2019ouvrage est consid\u00e9r\u00e9 comme
\nr\u00e9ceptionn\u00e9 si l\u2019on ne constate aucun d\u00e9faut ou des d\u00e9fauts mineurs. D\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts sont \u00e0 \u00e9liminer par MODULEHOME dans un d\u00e9lai fix\u00e9 conjointement.
\nEn cas d\u2019absence du client le jour fix\u00e9 pour la r\u00e9ception de l\u2019ouvrage, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9ceptionn\u00e9 par le client \u00e0 cette date. Les petites imperfections
\nou petites finitions inachev\u00e9es dont la valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 10% du montant total des travaux ne peuvent en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9es pour refuser la r\u00e9ception
\nprovisoire.<\/p>\n

Comme le contrat n\u2019est pas r\u00e9gi par la loi Breyne les parties ne proc\u00e9derons par \u00e0 une r\u00e9ception d\u00e9finitive.<\/p>\n

7.2<\/strong> Dans l\u2019attente de la r\u00e9ception provisoire de la construction, le client s\u2019interdit d\u2019utiliser ou de laisser utiliser celle-ci (voir Art. 8.1). Toute prise de possession
\ndes lieux par le client ou par un tiers avant l\u2019\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception emporte plein droit de r\u00e9ception tacite.<\/p>\n

7.3<\/strong> La r\u00e9ception emporte l\u2019agr\u00e9ment du ma\u00eetre d\u2019ouvrage sur les travaux qui lui sont d\u00e9livr\u00e9s et exclut tout recours de sa part pour des vices apparents. La date
\nde la r\u00e9ception provisoire constitue le point de d\u00e9part de la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale.<\/p>\n

7.4<\/strong> Les travaux qui sont trouv\u00e9s en \u00e9tat de r\u00e9ception sont pr\u00e9sum\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, l\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la date fix\u00e9e pour leur ach\u00e8vement ou \u00e0 la date
\nd\u2019ach\u00e8vement r\u00e9el qu\u2019a indiqu\u00e9 l\u2019entrepreneur dans sa demande de r\u00e9ception.<\/p>\n

Article 8 \u2013 R\u00e9clamations<\/u><\/strong><\/p>\n

8.1 <\/strong>Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s au plus tard 12 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception provisoire de la construction. En cas de d\u00e9fauts d\u00e9cel\u00e9s non annonc\u00e9s dans
\nle d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, le droit de d\u00e9nonciation est caduc.<\/p>\n

8.2<\/strong>Les marchandises sont en toute hypoth\u00e8se r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es lors du paiement de la facture effectu\u00e9 sans r\u00e9serve.<\/p>\n

8.3<\/strong> Si une r\u00e9clamation s\u2019av\u00e8re fond\u00e9e, l\u2019entreprise aura le choix entre remplacer ou rembourser les marchandises concern\u00e9es.<\/p>\n

Article 9\u2013 Propri\u00e9t\u00e9 et transfert des risques<\/u><\/strong><\/p>\n

9.1 <\/strong>Les constructions et marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MODULEHOME jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019ouvrage ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 et jusqu\u2019au paiement complet
\ndes montants dus par le client ; l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de propri\u00e9t\u00e9 aussi longtemps qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es et\/ou que le client ne s\u2019est pas
\nint\u00e9gralement acquitt\u00e9 de ses obligations de paiement. Cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 reste valable lorsque la construction est annex\u00e9e \u00e0 une autre construction. Le
\nclient s\u2019engage \u00e0 assurer les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 une valeur suffisante.<\/p>\n

9.2<\/strong> Tous les risques li\u00e9s au projet sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment de la signature de l\u2019offre.<\/p>\n

Article 10 \u2013 Condition suspensive<\/u><\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le contrat est conclu sous la condition suspensive de l\u2019obtention d\u2019un permis de construire et\/ou d\u2019un pr\u00eat bancaire, le client devra, en cas de non obtention du permis de construire et\/ou du pr\u00eat bancaire, envoyer la preuve du refus de permis de construire et\/ou au moins trois preuves de refus de pr\u00eat
\nbancaire aupr\u00e8s d\u2019au moins trois banques diff\u00e9rentes. Le montant du pr\u00eat demand\u00e9 ne peut en aucun cas d\u00e9passer le montant du contrat et la demande doit
\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions normales du march\u00e9. MODULEHOME peut se pr\u00e9valoir des faits imputables au client et qui occasionneraient un
\nretard et\/ou un pr\u00e9judice, en vue d\u2019obtenir la r\u00e9vision ou la r\u00e9siliation du contrat et\/ou dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 concurrence de 10%.<\/p>\n

Article 11 \u2013 Force majeure <\/u><\/strong><\/p>\n

11.1<\/strong> MODULEHOME ne peut \u00eatre tenu pour responsable du non-respect de ses obligations si la raison de cet \u00e9chec est due \u00e0 des circonstances anormales et
\nimpr\u00e9visibles survenues ind\u00e9pendamment de sa volont\u00e9 et dont les effets malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions possibles ayant \u00e9t\u00e9 prises n\u2019aient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n

11.2<\/strong> En cas de force majeure, les obligations de MODULEHOME sont suspendues. Si la p\u00e9riode de force majeure atteint une dur\u00e9e d\u2019un mois et que
\nMODULEHOME se voit dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019accomplir ses obligations contractuelles, MODULEHOME est autoris\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019accord entre les parties
\nimm\u00e9diatement et gratuitement, sans, dans ce cas, \u00eatre oblig\u00e9 de verser une indemnit\u00e9 ou tout autre forme de compensation au client. En cas de paiement total
\nou partiel, le solde restant sera rembours\u00e9 dans les 30 jours suivants la date de r\u00e9siliation par MODULEHOME.<\/p>\n

Article 12 \u2013 Responsabilit\u00e9s \u2013 D\u00e9fauts<\/u><\/strong><\/p>\n

12.1<\/strong> MODULEHOME est seulement responsable, pour une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 partir de la r\u00e9ception provisoire si l\u2019\u00e9difice p\u00e9rit en tout ou en partie par le vice
\nde la construction et non pour la v\u00e9tust\u00e9 ou le dommage dont l’origine est imputable au client ce, en application des articles 1792 et 2270 du Code Civil. Les
\nr\u00e9parations ou modifications du bien qui ne sont pas de gros travaux ne donnent pas lieu \u00e0 une nouvelle garantie d\u00e9cennale Si le client ou l\u2019architecte imposent
\n\u00e0 MODULEHOME une fa\u00e7on de faire ou des mat\u00e9riaux d\u2019une certaine qualit\u00e9, origine ou type, et ce, en d\u00e9pit des r\u00e9serves exprim\u00e9es par MODULEHOME,
\nMODULEHOME n\u2019est pas responsable si les travaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s selon les r\u00e8gles normales de savoir-faire et il ne peut pas \u00eatre accus\u00e9 d\u2019erreur.
\nMODULEHOME d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs de conception et\/ou de contr\u00f4le commis par un bureau d\u2019\u00e9tudes, ing\u00e9nieur ou architecte.
\nMODULEHOME d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 in solidum avec les autres partenaires de la construction comme p. e. entrepreneur, architecte, ing\u00e9nieur etc..<\/p>\n

12.2<\/strong> MODULEHOME n\u2019est pas responsables des modifications mineures de la construction, des dimensions ou de la couleur, sauf si le client indique explicitement
\nqu’il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment essentiel et vital du contrat.<\/p>\n

12.3<\/strong> MODULEHOME n\u2019est pas responsable des dommages aux biens meubles ou immeubles voisins qui r\u00e9sultent de l’ex\u00e9cution des travaux, mais qui ne sont
\npas caus\u00e9s par une faute de MODULEHOME. MODULEHOME n\u2019est pas responsables des nuisances de voisinage.<\/p>\n

12.4<\/strong> MODULEHOME n\u2019accorde au client aucune autre garantie sur les produits et les mat\u00e9riaux livr\u00e9s, except\u00e9 la garantie du fabricant, dont les modalit\u00e9s ont
\n\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es dans le document de garantie qui sera livr\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les produits et mat\u00e9riaux. Ladite garantie du fabricant n\u2019accorde au client aucun
\ndroit ni titre de rendre tenu pour responsable MODULEHOME ou de r\u00e9clamer des dommages ou compensation \u00e0 MODULEHOME en raison de la livraison d\u2019un
\nproduit ou d\u2019un mat\u00e9riau imparfait provenant d\u2019une tierce partie. MODULEHOME s\u2019engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme installateur se trouvant entre le fabricant et
\nle client, d\u2019avoir \u00e0 l\u2019oeil la revendication par le client de la garantie du fabricant vis-\u00e0-vis du producteur de l\u2019usine pour la livraison d\u2019un produit ou d\u2019un mat\u00e9riau
\nd\u00e9fectueux ou imparfait.<\/p>\n

12.5<\/strong> Le client est tenu d\u2019indemniser MODULEHOME en cas de facturation par des sous-traitants, des fournisseurs ou des tiers pour toute intervention demand\u00e9e
\npar le client, sans accord pr\u00e9alable de MODULEHOME et la signature d\u2019un avenant par le client, dans la r\u00e9alisation du projet.<\/p>\n

12.6<\/strong> En cas de livraison de marchandises non-conformes ou d\u00e9fectueuses, la responsabilit\u00e9 de MODULEHOME se limite \u00e0 la r\u00e9paration des marchandises
\nd\u00e9fectueuses ou \u00e0 leur remplacement pour autant qu\u2019il existent encore au march\u00e9.<\/p>\n

12.7<\/strong> Si la r\u00e9paration \/ le remplacement des marchandises non conformes ou d\u00e9fectueuses est mat\u00e9riellement impossible, ou excessivement on\u00e9reux ou difficile
\npour MODULEHOME , l\u2019entreprise et le client s\u2019engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles. En aucun cas le
\nclient ne pourra exiger de retenir un montant sup\u00e9rieur aux dommages r\u00e9ellement subis, dont il apportera la preuve, et ce montant devra en tout cas \u00eatre
\nproportionnel au(x) manquement(s) constat\u00e9(s) dans le chef de l\u2019entreprise. , l\u2019entreprise indemnisera la moins-value.<\/p>\n

12.8<\/strong> En aucun cas il ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise une indemnisation pour des dommages directs ou indirects que le client aurait subis suite notamment
\n\u00e0 une utilisation inappropri\u00e9e ou non conforme, \u00e0 un montage d\u00e9fectueux r\u00e9alis\u00e9 par le client ou un tiers, au non-respect des instructions de service ou de
\nmaintenance de MODULEHOME, au remplacement de pi\u00e8ces qui ne respecte pas les sp\u00e9cifications d\u2019origine, \u00e0 l\u2019usure normale, \u00e0 un traitement d\u00e9fectueux ou
\nn\u00e9glig\u00e9, \u00e0 un terrain inappropri\u00e9, \u00e0 des influences chimiques, \u00e9lectrochimiques ou \u00e9lectriques qui ne sont pas imputables \u00e0 l\u2019entreprise, \u00e0 des travaux de mise en
\n\u00e9tat ou des modifications non conformes r\u00e9alis\u00e9s par le client ou un tiers, etc.<\/p>\n

Article 13 \u2013 Loi applicable et juridiction<\/u><\/strong><\/p>\n

La loi belge est exclusivement applicables aux actuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la relation juridique entre MODULEHOME et ses clients. En cas de litige, les
\ntribunaux de l\u2019arrondissement de Bruxelles seront les seuls comp\u00e9tents. MODULEHOME se r\u00e9serve toutefois le droit de saisir les juridictions du domicile du
\nclient.<\/p>\n

[1]( L\u2019indice ABEX est une compilation des observations des membres d\u2019une Commission dont l\u2019activit\u00e9 s\u2019exerce au niveau national. Elle analyse\u00a0le co\u00fbt de la construction d\u2019habitations et de logements priv\u00e9s. De ces donn\u00e9es territorialement r\u00e9colt\u00e9es est tir\u00e9e une moyenne nationale. L\u2019indice ABEX refl\u00e8te cette moyenne nationale et l\u2019\u00e9volution de cette moyenne pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

\n\t\n<\/svg><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Les conditions et crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux actuels (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9es \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont applicables \u00e0 toutes les relations juridiques entre le BVBA MODULEHOME, entrepreneur, dont le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9 \u00e0 1500 HALLE, Felix Roggemanskaai 2, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de...","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10975","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Modulehome<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Modulehome\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Modulehome\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/modulehome.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-vierkant-vr2_Tekengebied-1.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Modulehome","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Modulehome","og_url":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/","og_site_name":"Modulehome","og_image":[{"width":920,"height":920,"url":"https:\/\/modulehome.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-vierkant-vr2_Tekengebied-1.png","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/","url":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Modulehome","isPartOf":{"@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/#website"},"datePublished":"2021-10-22T13:38:10+00:00","dateModified":"2022-09-09T11:23:44+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/#website","url":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/","name":"Modulehome","description":"Create your own space","publisher":{"@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/#organization","name":"Modulehome","url":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/modulehome.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-vierkant-vr2_Tekengebied-1.png","contentUrl":"https:\/\/modulehome.be\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Logo-vierkant-vr2_Tekengebied-1.png","width":920,"height":920,"caption":"Modulehome"},"image":{"@id":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10975","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10975"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10975\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/modulehome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10975"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}